Luc Bihl
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bihl (Luc)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015
(source JORF)
nomination
16 Février 1992
16/02/1992